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+--- Sujet : Graphiste ... ne bossez pas pour rien (/showthread.php?tid=4942)
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RE: Graphiste ... ne bossez pas pour rien - Mycroft - 26-06-2010
(25-06-2010, 04:17 PM)keke a écrit : Tandis qu'un codeur (tout comme un journaliste) reste propriétaire de sa création ...
kéké
Dans le code de la propriété intellectuelle :
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm#c3
Citation :Art. L. 113-9. Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer [1].
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif [2].
En gros ton employeur a toujours les *droits patrimoniaux*, donc le droit d'exploiter, vendre (ou jeter au rebus) le code.
Le développeur lui garde toujours les droits moraux sur "l'oeuvre", mais ça represente pas grand chose en réalité.
RE: Graphiste ... ne bossez pas pour rien - nicodd - 26-06-2010
Et juste au passage, Ubisoft est tout ce qu'il y a de plus français !
RE: Graphiste ... ne bossez pas pour rien - wildd - 26-06-2010
(26-06-2010, 02:21 PM)titnome a écrit : ... Bien entendu il faut posséder l'original du produit. Comment le savoir si c'est réellement l'original. Heureusement que les machines sont équipé pour avoir la date de création et de modification qui sera forcément antérieur que la version entreprise. Sauf dans le cas ou ou vous travaillez directement sur la machine serveur ou dans ce cas tout est perdu pour vous.
...
les dates de création/modification, ce ne sont que des octets sur un disque dur, donc à mon avis tout à fait falsifiable.
c'est pour ça que le dépôt de code sources, et autre forme de dépôt/référencement d'oeuvre digital auprès d'un organisme compétent reste la solution amha la plus fiable pour prouver sa paternité.
RE: Graphiste ... ne bossez pas pour rien - Sephi-Chan - 26-06-2010
Publier son travail (même partiellement) aussi, ça évite plein de problèmes à ce niveau là !
Sephi-Chan
RE: Graphiste ... ne bossez pas pour rien - Shudrum - 27-06-2010
(26-06-2010, 05:28 PM)nicodd a écrit : Et juste au passage, Ubisoft est tout ce qu'il y a de plus français !
Uiui, spour ça que je la cite, j'y ai bossé trois ans. Par contre, pour les grapheux, c'est un sacré tremplin pour les carriéristes.