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RE: Statut juridique d'un site - Zamentur - 26-09-2008
Citation :Merci de me rectifier, de me dire, si j'ai omis des choses, ou encore donné des informations erronés.Il n'y a rien qui interdit d'acheter une playstation dans une asso d'informatique.
La seul limite c'est que ce doit être acheté pour servir les status de l'association.
Pour les jeux en ligne avec gain d'argent il y a une réglementation très strict. Il y a 6 ans la plus part des casinos en ligne européens se fondait à Malte.
RE: Statut juridique d'un site - combo - 26-09-2008
Zamentur a écrit :http://www.jeuweb.org/board/images/codebuttons/code.gif
Citation :Merci de me rectifier, de me dire, si j'ai omis des choses, ou encore donné des informations erronés.Il n'y a rien qui interdit d'acheter une playstation dans une asso d'informatique.
La seul limite c'est que ce doit être acheté pour servir les status de l'association.
Pour les jeux en ligne avec gain d'argent il y a une réglementation très strict. Il y a 6 ans la plus part des casinos en ligne européens se fondait à Malte.
Tout à fait, mais pour une assoc de création de sites internet, comment va tu justifier l'achat d'une playstation ? Détente du personnel ?
RE: Statut juridique d'un site - keke - 26-09-2008
Combo :
Donner n'est pas vendre. C'est d'ailleurs comme ça que des sociétés de grande distribution peuvent écouler leurs stocks invendu.
Par contre, la vente à prix nulle ça existe et ce n'est pas un don. Bref, le juridique nous réserve bien des surprises ^^.
Concernant l'achat de playstation, dans le cadre d'une société, y'a aucun problème de justification. J'ai bossé dans une boite qui renouvelait tous les 3 mois les bornes d'arcades gratuite de l'espace détente. En tant que société, tu es censé faire de l'argent ... peut-importe réellement le moyen d'y parvenir. Par contre, la playstation doit rester à la société au moins le temps de son amortissement... soit 3-5 ans selon les législations. Après, libre au patron de la placer en pertes et profits... Tu dis qu'elle est cassé, tu l'embarques et si tu es seul dans ta boite, tu ne risques rien.
Dans le cadre d'une association loi 1901, la playstation restera ad-vita eternam à l'association ... Tu arrêtes l'association, tu rends la playstation à l'état. (et oui !) Même si elle est cassé, on pourrait te demander de la rendre (bon, faut tomber sur un maniac, mais dans les faits, c'est comme ça.)
Kéké
RE: Statut juridique d'un site - combo - 26-09-2008
Tout à fait, dans le cadre d'une société cet achat de pose vraiment aucun problème.
Par contre, ce que je voulais dire, dans le cas de la play, c'est que si tu la fous chez toi alors que ton siège de ton assoc ce situe ailleurs, risque d'y avoir un blèm.
RE: Statut juridique d'un site - Ter Rowan - 26-09-2008
blackduty a écrit :Kassak> Toujours est il qu'a mon avis, tu essayes de te lancer dans un projet qui te dépasse grandement.
Pour faire clair, soit je consulterais un avocat ou conseiller juridique (payant la plupart du temps), soit je laisserais tomber.
+1, ça me parait dépasser de loin les compétences que nous pouvons avoir (à moins d'avoir un avocat des affaires dans la communauté)
RE: Statut juridique d'un site - Melimelo - 26-09-2008
(attention le bénéf correspond (charges-gains))
=> jerry tres fort.
Le benef c'est les gains moins les charges et pas les charges mois les gains, sinon la plupart des entreprises aujourd'hui sont en pertes
RE: Statut juridique d'un site - keke - 26-09-2008
Melimelo a écrit :(attention le bénéf correspond (charges-gains))
=> jerry tres fort.
Le benef c'est les gains moins les charges et pas les charges mois les gains, sinon la plupart des entreprises aujourd'hui sont en pertes
C'est même pas sûr ^^ Vu que tu payes des impôts sur les bénéfices, on a tendance à maquiller les chiffres pour faire un minimum de bénèf.
Kéké.
RE: Statut juridique d'un site - Melimelo - 26-09-2008
Kéké Demain je t'envoie le Fisc ^^
Puis bon moi je suis en Belgique c'est moins cher que la France au niveau cotisation social et charge patronal.
Aux US il paie tellement moins que chez nous ... Fin leur sécurité social est top aussi, pas d'argent pas de medecin
j'ai eu la mal chance de à moitié me casser le dos quand j'etais là-bas, la consultation chez l'osteopate 350 $ . Je peux vous dire que j'ai du reduire un peu les activité. Mais bon si je ne l'avais pas fait je serais resté couché sur un lit
RE: Statut juridique d'un site - keke - 26-09-2008
Un accouchement, c'est près de 15 000 $ ... ça fais réfléchir. On comprend aussi pourquoi la sécu en france a tellement mal aux fesses. Dans l'ensemble je trouve qu'on s'en tire plutôt bien ! Ma copine a accouché, ça nous à couté en tout près de 500 euros, pris en charge par la sécu.
Tiens, dans les stats intéressantes : la moitié des dépenses de la sécu sont utilisés au cours de la dernière semaine de vie des patients. Bref, c'est les futurs morts qui coutent très cher... donc merci à tout ceux qui me lisent de : ne pas mourir et ne pas tuer des gens !
Kéké
PS : c'est une pratique générale : je ne gère pas la finance ... le fisc (on parle de Bercy en france :-) ) ne me fait pas peur ! S'ils viennent, je saurais même pas ce que je pourrais leur présenter ^^.
RE: Statut juridique d'un site - Kassak - 26-09-2008
En effet, c'est plutôt compliqué à mettre en place, et vu que tout ce domaine ne m'intéresse pas du tout, j'ai pas envie de m'y plonger, de faire les loooooongues procédures, de devoir déclarer tout ce que je touche...bref que du chiant.
Je vais revoir alors le coté attractif du site, puisque que le gain d'argent réel ne sera aps possible pour le moment.