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+--- Sujet : Quel statut juridique pour mon jeu ? (/showthread.php?tid=3005)
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - xsastana - 04-09-2008
Amrac a écrit :Lorsque tu est en association, tu dépense ton argent en achetant par exemple un (des) ordinateur(s) pour travailler, et dans l'idéal un serveur.
Mais lorsque tu ferme l'association, tu en fait quoi?
Bonne remarque.
Je n'ai jamais rien acheté dans le cadre de mon association, je n'ai fais que louer ou organiser des évènements.
Il est vrai qu'une fois l'association dissoute, ses biens et liquidités sont rendus à l'Etat !
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - tog84 - 04-09-2008
xsastana a écrit :Il est vrai qu'une fois l'association dissoute, ses biens et liquidités sont rendus à l'Etat !
Oui mais un ordinateur est amorti fiscalement en 3 ans (si je me souviens bien).
Passé ce délai, sa valeur est nulle.
Doit-on toujours le donner à la préfecture lors d'une dissolution d'une association ?
J'avais acheté un scanner pour mon association, il est tombé en rade, donc poubelle.
Devais je quand même le garder pour le donner à la préfecture quand je clôturai officiellement.
Si l'un de vous, en sait plus qu'il n'hésite pas à faire partager l'info.
Merci
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - xsastana - 04-09-2008
J'ai du faire quelques recherches pour répondre à ta question.
J'ai trouvé un article qui a confirmé ce que je pensais : ici.
L'article est intéressant mais il faut en ressortir qu'une fois sa valeur fiscale nulle, un objet n'est plus considéré comme un bien car peut être considéré comme entièrement consommé dans l’exercice de ses fonctions.
Je pense alors que l'administration peut en disposer comme bon lui semble et ne devra pas rendre de compte.
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Sephi-Chan - 04-09-2008
C'est super nul. Même si ça se comprend (non lucratif, toussa), je me vois mal rendre un ordinateur acheté pour l'assoc' une fois que je la dissous si elle a moins de 3 ans, alors qu'il peut encore largement servir pour la cause autour de laquelle on s'est rassemblé en association.
La morale de l'histoire est qu'il vaut mieux investir l'argent de l'association dans des services, genre un référencement Google Adwords, des serveurs dédiés, etc. Au moins, ces investissement nous servent encore une fois l'association dissoute.
Passer par la case association me semble inutile si l'on crée un jeu qui sera amené à générer de l'argent (publicitaires, micropaiement).
Ma question : comment peut-on faire si l'on souhaite garder un travail à côté de sa passion, tout en pouvant toucher un peu d'argent de cette passion (que ce soit pour la maintenance de ce dernier ou pour notre poche) ?
Sephi-Chan
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - xsastana - 04-09-2008
Sephi-Chan a écrit :Ma question : comment peut-on faire si l'on souhaite garder un travail à côté de sa passion, tout en pouvant toucher un peu d'argent de cette passion (que ce soit pour la maintenance de ce dernier ou pour notre poche) ?
- En ce qui concerne les gains personnels, vous ne devez pas dépasser la limite que j'ai donné dans le post.
- Créer une association n'engage en rien le créateur. Il peut cumuler son travail avec son activité associative.
- Créer une entreprise engage son créateur a changer de statut social, pas à quitter son travail. Vous pouvez créer une EURL que vous serez amené à gérer le soir après le bureau. J'ai connu des personnes qui l'ont fait, elles ne sont pas mortes !
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Plume - 04-09-2008
Citation :Lorsque nous sommes passé de particulier à association, l'objectif était uniquement d'avoir une structure juridique adaptée le plus rapidement possible car les entrées d'argent devenaient trop importantes. Aucune envie de toucher une rémunération, de toute façon c'est interdit dans une assoce.Même si tu consacres ton activité à ton association exclusivement, que du fait, tu n'as aucune entrée d'argent autres, tu ne peux pas :
; te nourrir
; te loger
: et autres commodités au frais de la princesse association ?
@tchaOo°
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Zamentur - 04-09-2008
Il faut savoir qu'il est possible d'être employé d'une association à condition de ne pas être membre du bureau et que le Conseil d'administration ne dépasse pas un pourcentage (je crois de 1/4 des membres employé)
Donc effectivement pour un jeu ce n'est pas intéressant puisque çà veut dire qu'on perd le contrôle de l'asso!
Il est aussi possible d'être indemnisé (frais kilométrique, utilisation d'une connexion internet personnel etc...).
Et on peut avoir un surplus à la fin de l'exercice, à condition de le réaffecter à l'an d'après avec un budget prévisionnel. Pratique par exemple pour faire un gros achat.
Il est par contre impossible de délibérer en assemblée général afin de partager le gâteaux entre chaque membre. Contrairement à une assemblée d'actionnaire si je me trompe...
Et la loi 1901 ne demande pas de donner à la préfecture les biens, mais de discuter en AG la répartitions des biens si les statuts ne l'ont pas prévus (Statut qui peuvent être changer en assemblée extraordinaire)
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Ebe - 04-09-2008
Citation :je me vois mal rendre un ordinateur acheté pour l'assoc' une fois que je la dissous si elle a moins de 3 ans, alors qu'il peut encore largement servir pour la cause autour de laquelle on s'est rassemblé en association.
Sauf que l'association loi 1901 n'est techniquement pas censée être une étape avant la création d'entreprise. Même si plein de gens le font pour une raison x ou y, ce n'est pas vraiment "prévu" pour ça. En fait il existe une forme d'entreprise legere destinée à "tester le marché" lorsqu'on veut lancer un nouveau produit, mais je ne sais pas ce que ça vaut : la SEP, "société en participation". http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_en_participation
En fait, pouvoir récupérer les biens achetés par une association ouvrirait la porte aux abus, il suffirait d'acheter n'importe quoi, de dissoudre l'association, de récupérer les objets, de les revendre... Et voila une rentrée d'argent illégale.
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Amrac - 04-09-2008
Par contre je pense qu'on peut choisir a quel assos reverser nos biens.
Personnellement je suis partisan du libre et 90% des logiciels que j'utilise son open source / libre, donc je pense que si je créé une assos je reverserai le fond de trésorerie et les biens (genre serveur) a une assos de ce style.
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - zneman - 04-09-2008
Du très très beau travail.
Bien expliqué et vulgarisé, merci grandement à toi pour ton partage d'experience.
En ce qui me concerne, j'attends de lancer la prochaine version du jeu qui devrait attirer bien plus de monde que l'actuelle.
Faisant déjà des bénéfices très prometteurs avec la version actuelle (qui est pourtant très mal codée et pas super finalisée), je compte par la suite monter une assoc avec mes partenaires afin que nous puissions développer le jeu plus rapidement tout en ayant un statut juridique.
Je compte d'ailleurs en discuter demain avec mon prof d'économie.. =)