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RE: Thèmes, images et droit d'auteur. - Wells - 20-02-2009
SGU dnas la légalité??? gni?
ils utilisent une licence ne leur appartenant pas pour gagner (beaucoup) d'argent.
Comme il est indiqué sur leur site qu'ils n'ont aucun lien avec la MGM, j'en déduit qu'il n'y a aucun accord entre eux.
Honnêtement, selon les infos que j'ai, je vois pas comment ils pourraient être dans la légalité
RE: Thèmes, images et droit d'auteur. - Mycroft - 20-02-2009
C'est clair que s'il suffisait de mettre un copyright en disant qu'une partie du contenu ne t'appartient pas pour exploiter le dit contenu, le concept de propriété n'existerait plus.
RE: Thèmes, images et droit d'auteur. - gameprog2 - 20-02-2009
D'alleurs j'attend que tu finisse ton jeu et je ferais ça Mycroft
lol(plaisante hein)
RE: Thèmes, images et droit d'auteur. - Prizor - 21-02-2009
En fait je suis encore dans le flou concernant mon jeu puisque je e compte pas utiliser d'image. Je donne donc un exemple pratique : dans S.T.A.L.K.E.R, la carte s'appelle la "Zone". Reprendre cette simple appellation me vaudrait-il des ennuis ? Ce jeu contient également des factions, et je compte en créer également, est-ce que ça serait une enfreinte du copyright ?
RE: Thèmes, images et droit d'auteur. - wild-D - 21-02-2009
non on ne peut pas déposer de copyright sur un mot commun en tant que tel (sinon on rigolerait bien avec les windows -in english of course- et Windows (l'OS) ).
RE: Thèmes, images et droit d'auteur. - Mycroft - 21-02-2009
(21-02-2009, 12:23 PM)Prizor a écrit : En fait je suis encore dans le flou concernant mon jeu puisque je e compte pas utiliser d'image. Je donne donc un exemple pratique : dans S.T.A.L.K.E.R, la carte s'appelle la "Zone". Reprendre cette simple appellation me vaudrait-il des ennuis ? Ce jeu contient également des factions, et je compte en créer également, est-ce que ça serait une enfreinte du copyright ?
C'est mon avis personnel et je ne suis pas juriste (et je connais pas STALKER).
La "zone" ça paraît assez générique pour ne pas être reconnaissable comme venant de l'univers de stalker.
Par contre, si tu reprends exactement les même noms de factions avec les même concepts, c'est plus limite.
Pour être tranquille du point de vue légal, il vaut mieux ne pas reprendre à la fois les concepts et les noms.
RE: Thèmes, images et droit d'auteur. - Soléandre - 21-02-2009
L’auteur a un droit sur ses œuvres de l’esprit, c’est à dire sur toute forme d’expression originale.
Le code de propriété intellectuelle protège ces droits.
L’article L.111-1 dispose que « L′auteur d′une oeuvre de l′esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d′un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d′ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d′ordre patrimonial. »
Et l’article L.122-2 donne une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit qui peuvent bénéficier de la protection. Le critère de protection est l’originalité de l’œuvre, il faut qu’elle reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur.
On distingue les droits patrimoniaux et moraux de l’auteur.
Droits patrimoniaux :
L’auteur possède un monopôle d’exploitation sur ses œuvres, il a notamment un droit de représentation et un droit de reproduction.
La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque.
La reproduction est la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.
Pour toute représentation ou reproduction de l’œuvre, il faut donc une autorisation de l’auteur. Celui-ci a un monopôle, il peut l’exercer comme bon lui semble et s’opposer à la divulgation de son œuvre s’il le souhaite. Il peut encadrer la communication de son œuvre, déterminer où celle-ci sera diffusée…
Cependant, il existe quelques exceptions à l’exercice de ce monopôle. Celles-ci sont prévues à l’article L.122-5 du code. L’auteur, lorsqu’il a divulgué l’œuvre, ne peut pas s’opposer à l’usage de son œuvre dans le cercle familial ou à la possibilité d’en faire une copie dès lors que celle-ci est destinée à l’usage privé du copiste.
L’auteur ne peut pas non plus interdire l’utilisation de son œuvre dans des courtes citations ou analyses, dans des revues de presse ou discours destinés au public, ou encore la parodie de son œuvre.
L’auteur jouît également de droits moraux attachés à sa personne.
Droits moraux :
L’auteur peut donc librement, en son âme et conscience porter ou non connaissance de l’œuvre au public. Il peut retirer l’œuvre du circuit public s’il le souhaite, il a un droit de repentir.
Il bénéficie du droit au respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre. Il peut exiger que son nom, son titre figure ou non. Il peut s’opposer à toute modification, adjonction, suppression ou utilisation de son œuvre dans un contexte inapproprié.
Ces droits sont d’ordre public, l’auteur ne peut pas y renoncer par une clause. Ils sont perpétuel et personnels, le droit moral se transmet aux héritiers. Il a un caractère imprescriptible. Il est inaliénable, les renonciations générales sont nulles.
Attention, il peut y avoir plusieurs auteurs pour une seule œuvre, il faudra alors obtenir l’autorisation de chacun. L’auteur est la personne physique qui crée l’œuvre. Mais il existe des œuvres de collaboration. Il existe des œuvres dont l’auteur est une personne morale parce qu’elle en est à l’initiative et qu’elle l’a publié.
L’auteur peut avoir céder ses droits patrimoniaux à une société d’auteur, comme la SACEM, c’est alors à elle qu’il faut s’adresser pour obtenir l’autorisation, autorisation qui sera accordée en principe contre une rémunération souvent proportionnelle.
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Voila ma petite contribution , ont à eu le problème de droit à l'image avec un ancien dessinateur qui suite à un problème avec un membre de la team ne voulait plus laisser ces créations aux jeux !
RE: Thèmes, images et droit d'auteur. - gameprog2 - 21-02-2009
"Cependant, il existe quelques exceptions à l’exercice de ce monopôle. Celles-ci sont prévues à l’article L.122-5 du code. L’auteur, lorsqu’il a divulgué l’œuvre, ne peut pas s’opposer à l’usage de son œuvre dans le cercle familial ou à la possibilité d’en faire une copie dès lors que celle-ci est destinée à l’usage privé du copiste."
Quand je pense que le mouvement des grands groupes anti copies s'est levé sur ça :/
Sinon Soleandre au juste Merci pour ta contribution c'est super bien !!!
Je voulais aussi savoir ce qu'il est advenu des jeux après que le dessinateur ait voulu retirer ses dessins.
RE: Thèmes, images et droit d'auteur. - Soléandre - 22-02-2009
Bah en faite tout les joueurs ont fais front face à lui ... faut dire qu'il jouissait pas d'une popularité énorme !
Mais la loi c'est la loi , et certains comme moi la connaissait plutôt bien en ce qui concerne le droit à l'image.
Dans le cas présent le dit dessinateur était un joueur pouvant avoir accès à ces créations et donc le jeu pouvait en faire l'usage qu'il voulait. Mais le différent entre le membre de la team et le dessinateur vient du faite que le dessinateur à été bann pour triche (cela n'a jamais été prouver je précise). Lui même ne le savait pas que il ne peut entrainer le jeu en justice que si il n'a pas accès à ces créations.
En effet posséder l'image de quelqu'un n'est pas un problème [à mettre entre guillements], tout le monde à des images de telle ou telle autres jeux , séries , films etc ... Mais si le dessinateur à accès à ces images il peut y voir les modifications qui y sont faites ! Et la est la différence en voyant ces modifications il peut si opposer ou non.
Donc les admins lui ont redonner son perso et il ne pouvait plus rien faire , mais les admins ont quand même demander à d'autres dessinateur de remplacer ces images pour éviter que ce genre de problème se réalise de nouveau.
Je précise que mon exemple ne marche que dans le cas ou les images ont été crée pour le jeu et pas simplement pris sur un autre MMORPG etc ... ! Pour éviter tout problème la mention copyright , le nom du jeu et un lien vers celui ci suffit amplement. Mais il faut tout de même avoir le plus de chose à soi que de chose prise à coter si vous voulez que votre jeu sorte de l'ordinaire et se démarque des autres.
Je précise pour avoir un total controle sur une oeuvre il faut un contrat écrit du créateur ... ce qui vous en conviendrez est pour ainsi dire impossible si la personne n'est pas proche de vous !
Voila je peut me tromper mais c'est ce que j'ais appris en voulant me renseigner !
RE: Thèmes, images et droit d'auteur. - titfiance - 22-02-2009
Il est vrai que SG-U n'a aucun contrat avec les réalisateurs. Il ont tout de même sur leur nouveau design indiqué le site de la source.
De plus le net est une toile passionnante. Touts les sites réalisés en PHP sont tous sous licence GNU/GPL. Cette licence indique que du moment que la source est indiquée les deux partis sont alors en accord.
En faite les grosses arnaques ou il faut payer pour indiqué le © sont complètement débile car ce genre d'outil est en faite réservé pour tout les sites de commerces. Hors un jeu n'est pas un vrai site de commerce.