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RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Prélude - 25-01-2016
C'est possible, en effet. De toute façon, il est toujours préférable de prévenir son entreprise. Question de confiance.
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Ter Rowan - 25-01-2016
et puis aussi, vu que je me penche furieusement sur la SAS (mais pas pour un jeu) il faut faire le distingo entre :
- posséder des actions d'une société
- travailler pour une société
typiquement je suis salarié dans une grosse boite, et je crée avec d'autres, une SAS (je suis/serai actionnaire à 1/3 du capital)
Pour autant je n'aurais pas de contrat avec "ma" SAS. Les seuls sujets sur lesquels je dois être vigilant concernent :
- l'éthique: ne rien faire pour que l'entreprise qui m'emploie soit en relation d'affaires avec "ma" SAS (et, le cas échéant le déclarer avant la contractualisation)
- la concurrence : "ma" SAS ne doit pas concurrencer l'entreprise qui m'emploie (ça tombe bien, rien à voir)
et c'est toujours mieux de se renseigner auprès de sa RH, avec un "j'ai dans l'idée de créer.... quels seraient les impacts pour ..."
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - MadMass - 25-01-2016
J'avoue que le régime de la SAS me tente bien aussi, ça a l'air bien plus flexible qu'une SARL ^^ tellement plus avantageux que je me demande si y'a pas une anguille fiscale sous roche...
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Ter Rowan - 26-01-2016
c est pas "tellement" plus avantageux. Ca se vaut globalement, après c'est clairement un point à voir avec un expert (expert comptable, juriste spécialisé création d'entreprise, etc...) pour voir dans quelle situation il vaut mieux SAS ou SARL
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Xenos - 26-01-2016
Ce que j'ai compris de la différence SAS/SARL d'après mes cours et mes rencontres, c'est qu'une SARL est plutôt cadrée par la loi, alors qu'une SAS est plutôt cadrée par ses statuts. Donc, une SAS peut gagner en souplesse, mais si on foire ses statuts, on se démerde...
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - MadMass - 27-01-2016
Ce que j'aime bien avec l'idée de SAS par rapport à la SARL c'est de pouvoir librement définir la répartition des droits; si je ne me trompe pas, dans une SARL c'est au prorata des apports de capital.
Toujours si je ne me trompe pas (je n'y connais pas grand chose en droit), sur une SAS tu peux créer plusieurs classes d'actions et ainsi permettre l'entrée d'investisseurs dans ton capital sans pour autant diluer les droits de vote, qui restent fixés par les statuts. Enfin, je trouve que le mode de direction avec un président est plus souple que le système de décision collégial d'une SARL ^^
EDIT: au delà il faut regarder les régimes sociaux qu'impliquent chaque forme, ça compte aussi.
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Xenos - 27-01-2016
Faut surtout avoir un projet assez sérieux du point de vue industriel ^^ C'est à dire un projet réaliste, réalisable, qui sera réalisé, et surtout économiquement viable (très peu de projets ici ont cette dernière composante).
Tu peux apporter du capital dans une SAS sans avoir de voix correspondantes? Sans avoir de part correspondante non plus? :^) Si c'est possible, pas sûr que ce soit très souvent utilisé (du point de vue de l'apporteur de capital, ça fait très "ouais, file tes sous et ai confiance en moi, même si j'ai pas confiance en toi", mais c'est juste mon point de vue).
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Ter Rowan - 28-01-2016
tu peux décider que telle action ait plus de poids que telle autre lors d'un vote (voire même que telle action rapporte plus que telle autre en terme de dividendes)
Maintenant, même si je ne me suis pas posé la question, ça m'étonnerait qu'on puisse supprimer complètement le droit de vote (je suis sûr qu'on ne peut pas supprimer le droit de dividende) de certaines actions
Et enfin comme le dit Xenos, si tu veux des investisseurs, c'est que tu as besoin de leur argent, il te faudra faire des concessions (et c'est bien mon problème sur mon projet de SAS, on n'arrive pas à se mettre d'accord sur les statuts sur ce type de problème)
et je rajouterai, les statuts, ça se change, donc tu auras probablement un investisseur qui te demandera de changer certaines clauses pour y rentrer. La question est donc de montrer ton sérieux dès le début, avant même le besoin, plutôt que de donner l'idée que tu crois que les investisseurs rentreront les yeux fermés dans ta société
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - MadMass - 28-01-2016
Je sais pas si c'est culturel ou quoi, mais j'ai une aversion profonde face au fait de prendre le risque de perdre le contrôle de ma structure. En tant que tel ouvrir la direction à d'autres parties tant qu'on possède 50% + 1 ça ne me dérange pas, mais le problème reste le même puisqu'au final, les 50% - 1 restant n'ont virtuellement aucun moyen d'imposer leur décision.
L'autre option est de garder la majorité relative des voix, en s'assurant qu'elles soient disséminées entre suffisamment de petits porteurs de façon à ce qu'ils ne puissent pas s'entendre collectivement. Mais c'est aléatoire, on a bien vu la tôle que s'est pris Ubisoft quand Vivendi a décidé de mettre les pieds dans le plat...
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Xenos - 28-01-2016
50% - 1 ont un pouvoir de veto me semble-t-il (qui commence à 10% peut-être ou à 30%... franchement, je ne sais pas exactement la valeur plancher).
"Je veux pas perdre le contrôle de ma société", okay, mais si tu ouvres ton capital, alors tu ouvres ta société, donc par définition, tu en perds le contrôle (encore une fois, il se peut que les statuts que tu définis disent le contraire, mais faut que l'autre accepte... et l'autre aussi, il ne veut pas que t'ai tout le contrôle s'il n'a pas confiance en toi!).
Et puis, eh, franchement... Vivendi... Ubisoft... Vous y croyez vous? Vous croyez vraiment qu'en montant une boite toute neuve avec un projet simple et 4 membres, dont les statuts disent "en fait y'a juste 1 décideur les autres sont là pour bosser gratos", ça décollera?
Y'a une prise de risque dans le démarrage d'une association quelconque (entreprise avec capital partagé, association à but non lucratif, ou équipe de robotique). Si tu n'en veux pas, si tu veux garder tout le contrôle, fait une SASU: tu seras seul actionnaire, et tu pourras toujours demander des prêts bancaires pour te financer.