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+--- Sujet : déclarer son fichier à la CNIL (/showthread.php?tid=5469)
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déclarer son fichier à la CNIL - php_addict - 01-06-2011
bonjour
je suis face à un problème administratif: il va falloir que je déclare ma base de donnée à la CNIL et j'ai beau eu faire un tour sur leur site cela reste toujours du charabia pour moi...
Les seules données personnelles collectées sont l'IP lors de la connexion au jeu et l'adresse email ainsi que la date de naissance qui est facultative et non exigée à l'inscription
Avez vous déjà fait cette démarche administrative? Si oui, auriez vous le temps de m’expliquer dans les grandes lignes la démarche à suivre svp?
je nage complétement avec cette démarche administrative.
Vous avez vu les peines encourues? ça fait un peu peur non ?
bonne journée
RE: déclarer son fichier à la CNIL - sharyma - 01-06-2011
Je suis dans le même cas que toi, je collecte les mêmes infos (ainsi que le pays, mais facultatif lui aussi).
Je suis allée plusieurs fois sur le site et je n'ai vraiment rien compris.
Du coup j'ai laissé tomber, en espérant qu'il ne m'arriverait rien. Je n'utilise pas (pas encore) ces données, pas de vente de fichiers, pas de newsletter, rien. Mais il est vrai que j'aimerais instaurer un système de newsletters cette année, et du coup je me dis qu'il serait plus prudent de faire une déclaration du côté de la CNIL...
Donc si quelqu'un y comprenait quelque chose, je suis également preneuse :p
RE: déclarer son fichier à la CNIL - Argorate - 01-06-2011
L'arme principale de la CNIL c'est justement de te faire peur. ^^
Il y a des millions de base de données, et je suis bien sur que pas même la moitié soit référencé.
La boite de jeu dans laquelle je suis actuelement, par exemple, n'a rien déclaré à la CNIM (et s'en fou clairement)...
Pourtant c'est une boite qui fait des millions de chiffres d'affaires.
Donc toi, petit amateur avec ton jeu dans ton coin, je crois que c'est pas demain qu'on t'ennuira^^
Après si tu tien a le déclarer, normalement tout est sur leur site. Mais n'ayant jamais chercher plus loin, je peux pas t'en dire plus
RE: déclarer son fichier à la CNIL - SorenS - 01-06-2011
@Argo : la boite où tu bosses est *très* loin d'être une référence ....
Pour aider :
http://www.commentcamarche.net/faq/20115-declarer-son-site-internet-aupres-de-la-cnil
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/
RE: déclarer son fichier à la CNIL - Ter Rowan - 01-06-2011
en suivant les liens de Sorens, j'en déduis qu'il faudrait utiliser =0&tx_oxcscnildeclaration_pi1[tuid]=0&cHash=09ffcc8c1f]la déclaration 48
mais bon pas sûr, et sinon, pas grave, en décrivant l'activité, la CNIL dira oui, non ou pas la bonne déclaration
RE: déclarer son fichier à la CNIL - Jeckel - 01-06-2011
Si je ne me trompe pas, dans vos cas, vous ne stocké aucune donnée personnelles pas de nom, pas de date de naissance, ni quoi que ce soit d'autre, il n'y a donc (à mon avis) rien à déclarer ici.
Sur le site de la CNIL :
Citation :Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.
Citation :Qu’est-ce que des données personnelles ?
Une donnée personnelle est définit par la CNIL comme étant « toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification (n° de sécurité sociale) ou un ou plusieurs éléments qui lui sont propres :
- initiales du nom et du prénom avec recoupement d’informations de type
- date de naissance,
- commune de résidence,
- éléments biométriques.
RE: déclarer son fichier à la CNIL - niahoo - 01-06-2011
j'ai toujours pas compris ce que faisait la CNIL de ces déclarations moi …
RE: déclarer son fichier à la CNIL - Jeckel - 01-06-2011
Elle la valide...
En fait elle vérifie si oui ou non tu as le droit de collecter les données que tu collectes, et en particulier si les données que tu collectes sont réellement utiles et indispensable au bon fonctionnement de ton activité.
Techniquement, il s'agit plus d'une demande d'autorisation, mais en fait on parle de déclaration car une non-réponse de la CNIL dans les 3 (ou 6 mois) correspond à une acceptation de la CNIL.
Ensuite, en cas de plainte d'un internaute auprès de la CNIL, ça leur permet de vérifier rapidement si oui ou non tu avais le droit de collecter les données que l'internaute te reproche d'avoir collecter.
La seule fois où j'ai eut à faire une déclaration à la CNIL (enfin c'est pas moi qui l'est faite, mais la boite où j'étais pour l'application sur laquelle je travaillais) c'est pour une application d'annuaire inter-entreprise pour des intranet d'immeubles de bureau... la CNIL nous a répondu en refusant la collecte de la photo des personnes (c'était en 2002 environs).
RE: déclarer son fichier à la CNIL - djidi - 01-06-2011
Si je me souviens bien, les forums ont étés "exonérés" de déclarations à la CNIL car avec ils se sont multipliés ces derniers années (et ne récoltaient pour la grande majorité aucune donnée "sensible").
Avec le peu d'informations privées que tu récoltes tu dois entrer dans le même cas de dispense.
La dispense doit-être celle-ci :
Citation :La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique). La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.
RE: déclarer son fichier à la CNIL - php_addict - 01-06-2011
ok ok...pas si simple que ca alors...
donc la collecte d'email et d'ip n'est pas soumise à déclaration? j'ai beau chercher l'info sur le site de la cnil mais rien n'y fait je ne le trouve pas...