15-10-2008, 11:35 AM
Il est possible d'acheter le matériel à l'association. Mais les inconvénients sont peut être supérieur aux avantages.
L'achat de biens doit être faite au prix du marché.
Il faut que l'opération soit transparente et que vous puissiez prouver que la gestion désintéressée de l'association n'est pas mise en cause.
Ce qui est assez difficile si la société crée reprend le ou les jeux crée par l'association. Le boni de liquidation de l'association ne peut pas être partagé entre les membres de l'association car la vente de biens ne peut être effectué qu'après dissolution.
Il faut savoir qu'une association loi 1901 n'a pas à avoir une activité commerciale courante et faire concurrence à une société. Si c'est le cas, l'association est soumise aux lois commerciales ainsi qu'a sa fiscalité.
Créer une association pour "tester" un jeu n'est pas l'idéal. Pour le début de l'année 2009, de nombreux changements vont avoir lieu concernant le statut des micro entreprises et les EURL.
Je prépare un article pour l'AJVA mais j'attends les derniers décrets avant de le publier.
L'achat de biens doit être faite au prix du marché.
Il faut que l'opération soit transparente et que vous puissiez prouver que la gestion désintéressée de l'association n'est pas mise en cause.
Ce qui est assez difficile si la société crée reprend le ou les jeux crée par l'association. Le boni de liquidation de l'association ne peut pas être partagé entre les membres de l'association car la vente de biens ne peut être effectué qu'après dissolution.
Il faut savoir qu'une association loi 1901 n'a pas à avoir une activité commerciale courante et faire concurrence à une société. Si c'est le cas, l'association est soumise aux lois commerciales ainsi qu'a sa fiscalité.
Créer une association pour "tester" un jeu n'est pas l'idéal. Pour le début de l'année 2009, de nombreux changements vont avoir lieu concernant le statut des micro entreprises et les EURL.
Je prépare un article pour l'AJVA mais j'attends les derniers décrets avant de le publier.